Allgemeine Geschäfts- und Nutzungsbedingungen

DROP & LOCK est un espace de services urbains proposant notamment :

• des casiers sécurisés automatisés,
• une micro-laverie en libre-service,
• des distributeurs automatiques,
• des espaces de services complémentaires.

Exploitant : SAS DROP & LOCK, 39 rue de la République Bât E1, 69680 Chassieu – France.

E-mail : contact@dropandlock.fr — Téléphone : +33 7 63 63 58 97

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par DROP & LOCK.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les casiers sont accessibles selon les horaires d'ouverture affichés sur place ou sur le site internet.

L'utilisateur sélectionne la taille de casier souhaitée et procède au paiement avant utilisation.

L'accès au casier est personnel et sécurisé via un numéro de téléphone et un code confidentiel.

Les casiers permettent le stockage de :

• sacs à dos,
• sacs de sport,
• bagages taille XS à Large,
• effets personnels,
• petits objets du quotidien compatibles avec les dimensions du casier choisi.

Les dimensions maximales autorisées sont celles affichées sur place et sur le site internet.

Les valises (XXL) grand format, trottinettes électriques et objets volumineux dépassant les dimensions des casiers ne sont pas acceptés.

Il est strictement interdit de déposer dans les casiers :

• équipement électriques,
• produits dangereux,
• matières inflammables,
• armes,
• stupéfiants,
• produits périssables non autorisés,
• animaux,
• objets illicites,
• tout objet dont la détention ou le transport est réglementé.

Les utilisateurs sont expressément informés que les casiers ne constituent ni un coffre-fort, ni un service spécialisé de dépôt sécurisé pour objets précieux ou sensibles.

Sont formellement exclus du service et de toute garantie :

• effets personnels importants tels que notamment : clés, portefeuilles, pièces d'identité, passeports, permis de conduire, documents manuscrits, documents officiels, papiers d'affaires, billets de voyage, cartes bancaires ou de crédit, espèces, moyens de paiement, titres et valeurs mobilières ;
• objets d'art, bijoux, métaux précieux, vêtements en cuir, fourrures ;
• matériels informatiques, électroniques ou numériques, notamment ordinateurs portables, tablettes, téléphones mobiles, appareils photo, disques durs, supports de données ou matériel professionnel sensible ;
• produits chimiques, toxiques ou dangereux ;
• objets ou marchandises moisis, pollués ou contaminés ;
• armes à feu, munitions, explosifs, combustibles et feux d'artifice ;
• matières radioactives ou dangereuses ;
• substances illicites ou détenues illégalement ;
• objets de très grande valeur ou dont la valeur excède le plafond d'indemnisation prévu aux présentes CGV.

DROP & LOCK se réserve le droit d'ouvrir tout casier présentant un risque pour la sécurité, une suspicion d'objet interdit ou un dépassement de durée anormal.

La durée de location est celle sélectionnée lors de la réservation.

Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires.

En cas de non-récupération des effets personnels dans les délais prévus, DROP & LOCK pourra déplacer le contenu du casier et facturer des frais complémentaires.

DROP & LOCK met en œuvre des moyens de sécurisation raisonnables, notamment :

• vidéosurveillance,
• systèmes de verrouillage sécurisés.

Toutefois, DROP & LOCK ne pourra être tenu responsable :

• des vols sans effraction constatée,
• des pertes d'objets,
• des oublis,
• des dommages liés à un mauvais emballage,
• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du casier par l'utilisateur,
• des erreurs de manipulation,
• des défaillances imputables à un tiers,
• des actes de vandalisme non identifiables,
• des cas de force majeure.

L'utilisateur reste seul responsable des biens déposés dans les casiers.

Il est fortement déconseillé d'y déposer :

• objets de valeur,
• espèces,
• bijoux,
• matériels informatiques ou électroniques,
• matériel professionnel sensible,
• documents importants,
• ou tout bien dont la valeur excède le plafond d'indemnisation prévu ci-dessous.

Les garanties dommages du présent contrat sont étendues aux biens confiés dans la limite d'une (1) fois l'indice FFB exprimé en euros.

Nonobstant cette référence d'assurance, l'indemnisation maximale susceptible d'être versée par DROP & LOCK est strictement limitée à 250 € TTC par casier et par sinistre.

Cette indemnisation ne pourra être envisagée qu'à la condition cumulative :

• qu'une effraction du casier ou un acte de vandalisme soit clairement constaté,
• et que les faits soient confirmés par le système de vidéosurveillance exploité par DROP & LOCK.

Aucune indemnisation ne pourra être accordée :

• en cas de mauvaise utilisation du casier,
• de négligence de l'utilisateur,
• de dépôt d'objets interdits ou exclus,
• d'oubli du code confidentiel,
• d'absence de fermeture correcte du casier,
• ou lorsque les images de vidéosurveillance ne permettent pas de confirmer l'effraction ou le vandalisme allégué.

En toute hypothèse, la responsabilité financière de DROP & LOCK ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

Aucune indemnisation ne pourra être versée sans présentation :

• d'un justificatif d'utilisation,
• d'une déclaration détaillée,
• et de justificatifs de valeur des biens concernés.

Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV pourront être affichées dans les locaux afin d'assurer une parfaite information de la clientèle.

Les paiements sont effectués avant utilisation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas :

• d'erreur de sélection de taille,
• de bagage non compatible,
• d'abandon volontaire de la réservation,
• ou d'utilisation partielle.

En cas de panne technique imputable à DROP & LOCK empêchant totalement l'accès au service, un remboursement pourra être envisagé dans la limite du prix forfaitaire journalier du type de casier sélectionné.

Les utilisateurs doivent respecter les consignes affichées sur place.

DROP & LOCK ne pourra être tenu responsable :

• des détériorations liées à un mauvais usage,
• des erreurs de programme,
• des retraits tardifs,
• ou des dommages liés aux textiles.

Les utilisateurs doivent vérifier les consignes d'entretien des vêtements avant utilisation.

Il est interdit de laver :

• textiles contaminés,
• produits chimiques,
• matières dangereuses,
• couvertures animales fortement souillées,
• objets non adaptés aux machines.

Les produits proposés dans les distributeurs sont soumis à disponibilité.

Les visuels sont non contractuels.

DROP & LOCK ne pourra être tenu responsable d'allergies ou d'intolérances alimentaires.

Les utilisateurs doivent vérifier la composition et les dates limites de consommation avant achat.

Le site est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Tout comportement dangereux, agressif, dégradant ou frauduleux pourra entraîner :

• l'exclusion immédiate,
• l'intervention des forces de l'ordre,
• des poursuites civiles ou pénales.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exploitation des services.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

DROP & LOCK ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à un événement extérieur imprévisible :

• panne réseau,
• incendie,
• catastrophe naturelle,
• acte de vandalisme,
• coupure électrique,
• ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Lyon.

Les locations de casiers sont proposées sous forme de forfait journalier.

Le forfait correspond à une durée maximale de 24h consécutives.

Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires ou une nouvelle facturation.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.